Le DTA concerne Les bâtiments dont le permis de construire a été attribué avant le 01/07/1997.

L’amiante jusque-là utilisé massivement dans la construction, l’usage de l’amiante a été interdit en 1997. L’amiante est présent dans tous les types de bâtiments, et sous des formes très variées : toitures, conduites et canalisations, revêtements de sols, plafonds et faux-plafonds, cloisons, colles, enduits, joints, peintures, isolations de gaines…

Pratiquement tous les immeubles sont concernés par le DTA hors maison individuelle  et partie privative d’immeuble, les principaux immeubles sont :

  • Commerce
  • Locaux de travail
  • Bâtiment industriel ou agricole
  • Partie commune d’immeuble
  • Etablissement recevant du public école, mairie, salle des fêtes...

Le DTA contient :

  • Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B
  • En cas de présence d’amiante, le dossier indique la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou d'encapsulage mis en œuvre sur les matériaux amiantés, ainsi que les mesures conservatoires éventuellement adoptées
  • Les réglementations générales de sécurité
  • La fiche récapitulative

Le DTA doit être un document vivant. Son intérêt réside dans la possibilité de transmettre des informations précises et utiles aux occupants de l’immeuble et aux entreprises amenées à y effectuer des travaux d’entretien, avant leur intervention.

Le DTA doit être mis à jour  à chaque fois que d’autres matériaux amiantés ont été repérés, que des travaux de confinement ou de désamiantage ont été menés.

Le DTA doit être impérativement communiqué à toute personne effectuant des travaux dans l’immeuble.

La non-rédaction du DTA vous expose à une amende et une condamnation pour mise en danger d’autrui.

 

Liste non exhaustive des produits ou matériaux contenant de l’amiante

Liste A :

  • Les flocages
  • Les calorifugeages
  • Les faux-plafonds

Liste B :

  • 1. Parois verticales intérieures :
    Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Enduits projetés, panneaux de cloisons.
  • 2. Planchers et plafonds :
    Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.=, Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol.
  • 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs :
    Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...), Clapets/ volets coupe-feu, Portes coupe-feu, Vide-ordures. Conduits, enveloppes de calorifuges, Clapets, volets, rebouchage, Joints (tresses, bandes), Conduits.
  • 4. Eléments extérieurs :
    Toitures, Bardages et façades légères. Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

 


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N'hésitez surtout pas à nous contacter, un conseiller répondra à toutes vos questions.

Tel : 03.27.30.13.04
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