Concerne les batiments dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997. Le diagnostic amainte avant travaux ou démolition porte sur le repérage d’une liste matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Il est réalisé principalement par des sondages destructions et des prélévements qui sont ensuite analysé en laboratoire.

L’objet de la mission :

Dans le cadre de la démolition de l’immeuble bâti, ou de la partie d’immeuble bâti, décrit en page de couverture du présent rapport, la mission consiste à repérer dans cet immeuble, ou partie d’immeuble, les matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Le cadre réglementaire de la mission :

L’article R. 1334-19 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l'article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante ». Conjointement, l’article L4531-1 du code du travail prévoit au titre de l’évaluation des risques que le maître d’ouvrage, doit réaliser un repérage de tout agent cancérogène portant sur les matériaux susceptibles d’en contenir et qui doivent faire l’objet de travaux. Cette mission est soumise aux obligations relatives aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante (articles R 4412-97 à 113 et R 4412-139 et suivants du code du travail). La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en page de couverture du présent rapport.

L’objectif de la mission :

«Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante dans l’immeuble à démolir». Des listes de matériaux pouvant contenir de l’amiante sont définies de façon non exhaustive dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique est l’annexe 13.9 (liste C) et par la norme NFX 46-020. Le programme de repérage de la mission réglementaire. Le programme de repérage est défini par la liste C de l’Annexe 13.9 du Code de la santé publique et l’annexe A de la norme NF X 46-020 de décembre 2008

Le périmètre de repérage effectif :

Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.

Informations conformes à l’annexe III de l’arrêté du 12 décembre 2012 :

Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).

L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante.

Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation.

Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit.

Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.

 

Listes des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (liste non exhaustive) :

Composant de la construction Partie du composant à vérifier ou à sonder

1. Toiture et étanchéité

Plaques ondulées Plaques en fibres-ciment
Ardoises Ardoises composites
Ardoises fibres-ciment
Eléments ponctuels Conduits de cheminée
Conduits de ventilation
Conduits d'évacuation d'eau
Revêtements bitumineux d'étanchéité Bardeaux d'asphalte
Bardeaux bitume ("shingle")
Pare-vapeur
Revêtements
Colles
Accessoires de toitures Rivets
Faîtages
Closoirs

2. Façades

Panneaux sandwichs Plaques
Joints d'assemblage
Tresses
Bardages Plaques fibres-ciment
Bacs fibres-ciment
Ardoises fibres-ciment
Isolants sous bardages
Appuis de fenêtres Eléments fibres-ciment

3. Parois verticales intérieures et enduits

Murs et cloisons Flocages
Enduits projetés
Revêtements durs (plaques planes fibres-ciment)
Joints de dilatation
Poteaux (périphériques et intérieurs) Flocages
Enduits projetés
Joints de dilatation
Entourage de poteaux (carton)
Entourage de poteaux (fibres-ciment)
Entourage de poteaux (matériau sandwich)
Entourage de poteaux (carton+plâtre)
Peintures intumescentes
Cloisons légères ou préfabriquées Panneaux de cloisons
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (tresses)
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (carton)
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (fibres-ciment)
Gaines et coffres verticaux Flocages
Enduits projetés coupe-feu
Enduits lissés coupe-feu
Enduits talochés coupe-feu
Panneaux
Portes coupe-feu, portes pare-flammes Vantaux
Joints

4. Plafonds et faux-plafonds

Plafonds Flocages
Enduits projetés
Panneaux collés ou vissés
Coffrages perdus (carton-amiante)
Coffrages perdus (fibres-ciment)
Coffrages perdus (composites)
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures) Flocages
Enduits projetés
Peintures intumescentes
Interfaces entre structures Rebouchage de trémies
Jonctions avec la façade
Calfeutrements
Joints de dilatation
Gaines et coffres horizontaux Flocages
Enduits projetés
Panneaux
Jonction entre panneaux
Faux-plafonds Panneaux
Plaques

5. Revêtements de sol et de murs

Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement) Dalles plastiques
Colles bitumineuses
Revêtement plastique avec sous-couche
Chape maigre
Calfeutrement des passages de conduits
Revêtement bitumineux des fondations
Revêtements de murs Sous-couche des tissus muraux
Revêtements durs (plaques de menuiseries)
Revêtements durs (fibres-ciment)
Colles des carrelages

6. Conduits, canalisations et équipements

Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides) Calorifugeages
Enveloppes de calorifuges
Conduits fibres-ciment
Conduits de vapeur, fumée, échappement Conduits fibres-ciment
joints entre éléments
Mastics
Tresses
Manchons
Clapets / volets coupe-feu Clapets coupe-feu
Volets coupe-feu
Rebouchage
Vide-ordures Conduit fibres-ciment

7. Ascenseurs et monte-charge

Portes et cloisons palières Portes palières
Cloisons palières
Trémie Flocages
Bourres
Jonction murs / plancher
Joints mousse
Machinerie Flocages
Bourres
Jonction murs / plancher
Joints mousse

8. Equipements divers

Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes….. Bourres
Tresses
Joints
Calorifugeages
Peintures anti-condensation
Plaques isolantes internes
Plaques isolantes externes
Tissu amiante

9. Installations industrielles

Fours, étuves, tuyauteries… Bourres
Tresses
Joints
Calorifugeages
Peintures anti-condensation
Plaques isolantes
Tissu amiante
Freins
Embrayages

10. Coffrages perdus

Coffrages et fonds de coffrages perdus Eléments fibres-ciment

 


Pour toute demande d'information :

N'hésitez surtout pas à nous contacter, un conseiller répondra à toutes vos questions.

Tel : 03.27.30.13.04
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


  • Diagnostiqueur certifié
  • Proche de chez vous
  • Tarifs compétitifs
  • Rapport sous 24h
  • Devis rapide